Absence de discernement et libre choix d'un avocat

Absence de discernement et libre choix d'un avocat

L'existence de pressions familiales sur un enfant lui faisant exprimer des demandes contradictoires concernant son placement altère son discernement et l'empêche de choisir librement son avocat.

Nicolas X. a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, son père disposant d'un large droit de visite et d'hébergement. Les époux Y., oncle et tante, sont intervenus auprès du juge des enfants aux fins de se voir attribuer, comme tiers dignes de confiance, la garde de l'enfant. Suite à un litige concernant son maintien en placement ou sa domiciliation chez les époux Y., Me A., avocat a été désigné par l'enfant dans le cadre de l'aide (...)
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