Révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique

Un arrêté portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, ainsi que les avis du CSA et de l'Arcep sur le même sujet, ont été publiés au Journal officiel du 25 juin 2011.
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