Vidéos de Lafesse promptement retirées : pas de condamnation de l'hébergeur

Vidéos de Lafesse promptement retirées : pas de condamnation de l'hébergeur

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait considéré que le site waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de Lafesse accessibles sur le site Dailymotion, avait la qualité d’hébergeur. En l’espèce, l’humoriste, qui avait constaté la mise à disposition de ses oeuvres sur le site, avait mis en demeure le prestataire de stockage du site, de lui communiquer (...)
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