L’insertion d’un lien hypertexte a permis au prévenu de capter un trafic important et conséquemment de l’ensemble des ressources engendrées par la consultation du site par les internautes.
M. X. a été poursuivi pour des faits d’escroquerie, d’abus de confiance et d’entrave au fonctionnement normal d’un système de traitement de données. La banque gérant les recettes issues du site Internet certifiait qu’il n’y avait pas eu d’encaissements depuis plusieurs mois sur les comptes bancaires à partir des terminaux de paiement électronique. Constatant l’arrêt total des revenus publicitaires habituellement générés par la régie (...)
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