La responsabilité des plates-formes d'e-commerce : l'exemple d'eBay

La responsabilité des plates-formes d'e-commerce : l'exemple d'eBay

Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour la vente de produits contrefaisant via sa plate-forme. Ils mettent en parallèle l'application des juridictions européennes de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, et les solutions appliquées par les juges anglo-saxons, plus attachés à la qualification de (...)
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