Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité

Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité

Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 26 janvier 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui avait ordonné à Zataz.com (site d'information en matière de sécurité informatique) de retirer son article relatif à une faille de sécurité du serveur de la société FLP et de détruire les données en sa possession. La cour d’appel a réaffirmé que le fait d’accéder ou de se maintenir sans (...)
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