Si les avenants prévoient qu'ils n'opèrent pas novation, le créancier peut se prévaloir des actes notariés exécutoires pour fonder la procédure de saisie.
M. Y. a contracté plusieurs emprunts auprès d'une banque par des actes notariés exécutoires, divers avenants sous seing privé réaménageant la dette ont ensuite été conclus entre les parties. La banque a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M. Y. qui a soutenu que la banque ne disposait pas d'un titre exécutoire.Dans un arrêt du 7 avril 2009, la cour d'appel de Rouen a débouté M. Y. de ses moyens de nullité de fond du commandement (...)
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