Titularité d'un titre exécutoire et demande de condamnation du débiteur

Titularité d'un titre exécutoire et demande de condamnation du débiteur

Le créancier, titulaire d'un titre exécutoire délivré par huissier de justice, peut demander la condamnation de son débiteur à lui payer sa créance.

Le 17 novembre 2017, deux époux ont confié à un entrepreneur la conception et la réalisation de travaux intérieurs de rénovation de certaines pièces d'une maison. Le 5 avril 2018, ce dernier a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. Le 15 mai 2018, (...)
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