Le 28 avril 2009, la cour d'appel de Toulouse a confirmé la décision du procureur général refusant de faire droit à la demande de restitution d'organes et fragments d'organes prélevés lors des opérations d'autopsie du corps de M. Z. et placés sous scellés. Dans un arrêt rendu le 3 février 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les parents de la victime. La Haute juridiction judiciaire rappelle que "les prélèvements effectués sur le corps (...)
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