Code des douanes communautaire : contrôle des importations

Code des douanes communautaire : contrôle des importations

Une circulaire administrative publiée le 9 novembre 2010 a pour objet de présenter aux opérateurs et aux services douaniers le nouveau système de contrôle des importations "Import Control System" (ICS) qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union Européenne.
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