Après validation de l'essentiel des dispositions du texte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 20 février 2026. Présenté le 14 octobre 2025 en Conseil des ministres conjointement avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, et déposé le même jour à l'Assemblée nationale, (...)Cet article est réservé aux adhérents