Chute dans les escaliers d'un château du Moyen Age : obligation de sécurité envers les visiteurs

Chute dans les escaliers d'un château du Moyen Age : obligation de sécurité envers les visiteurs

Le gestionnaire d'un site touristique a une obligation de sécurité envers les visiteurs. Cela implique de prévenir les risques de chute par des éléments de protection (rampes, garde-corps…) et par des indications permettant d'anticiper le fait que le lieu est potentiellement dangereux et que les déplacements nécessitent une attention particulière.

Lors d'une visite sans guide d'un château datant du Moyen Age, Mme F. a fait une chute dans un escalier, lui provoquant une fracture de la jambe droite. Elle a poursuivi l'association gestionnaire du site touristique en réparation de ces préjudices corporel et matériel.L'association a argué que Mme F. n'a pas observé les précautions de circonstance lors de sa visite, seule cause de son préjudice. Dans un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes (...)
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