La Commission européenne projette d'adapter à l'e-commerce la directive de 1990 sur les voyages à forfait, afin que ces prestations soient aussi couvertes en cas d'achat en ligne.
Dans un communiqué du 9 juillet 2013, la Commission européenne a annoncé qu'elle comptait la directive de 1990 sur les voyages à forfait au commerce en ligne, afin que ces prestations soient aussi couvertes en cas d'achat en ligne. Les mesures proposées seront soumises aux Etats membres et au Parlement européen avant l'été 2014, pour une entrée en application en 2016. La révision actuelle des dispositions de 1990 vise principalement à adapter la (...)
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