Auberges collectives classées : actualisation du modèle de panonceau

Auberges collectives classées : actualisation du modèle de panonceau

Publication au JO d'un arrêté actualisant le modèle de panonceau homologué pour les auberges collectives classées.

L'arrêté du 28 décembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, a pour objet d'actualiser le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées.Le panonceau est conforme au modèle annexé à l'arrêté. Ce texte entre en vigueur le lendemain (...)
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