A été publié au Journal officiel du 9 août 2012 un arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport.
Cet article est réservé aux adhérents
A été publié au Journal officiel du 9 août 2012 un arrêté du 16 juillet 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport.