Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public : dépôt à l'AN

Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.

Une proposition de loi (n° 5020) visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables a été déposée à l'Assemblée nationale le 8 février 2022. L’article 1er applique aux concessions (...)
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