Le tribunal administratif de Dijon annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi.
Par une délibération du 29 septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône a décidé de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires lorsque du porc est servi. Soutenant que cette décision était entachée d’incompétence et de violation de la liberté de conscience et de culte, une association a saisi la justice administrative. Par jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon annule la décision (...)
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