Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la taxe de séjour forfaitaire.
Dans une décision 2023-1078 QPC du 8 février 2024, le Conseil constitutionnel répond à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution des articles L. 2333-26 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction résultant de la loi n° (...)Cet article est réservé aux adhérents