Publication au JO de deux arrêtés actualisant les états financiers des organismes d'HLM et de SEM agréées.
Un arrêté du 3 décembre 2025, publié au Journal officiel du 6 décembre 2025, et un arrêté du 2 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre 2025, actualisent les documents annuels et états financiers consolidés et combinés applicables aux groupes d'organismes d'HLM et de SEM agréées en application de l'article L. (...)Cet article est réservé aux adhérents