hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat

Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.

Un projet de loi (n° 369) ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales a été présenté au Conseil des ministres du 28 février 2024 et déposé au Sénat le (...)
Cet article est réservé aux adhérents