Incendie volontaire d’un immeuble désaffecté : la réparation du préjudice doit être adaptée au contexte

Incendie volontaire d’un immeuble désaffecté : la réparation du préjudice doit être adaptée au contexte

Le préjudice résultant d'une infraction tel qu'un incendie volontaire d'un immeuble désaffecté doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties.

Un immeuble, appartenant à une SCI depuis 2005 et primitivement donné en location, a été presqu'immédiatement libre de toute occupation et a ultérieurement été déclaré en état d'abandon manifeste par l'administration compétente. Un soir, deux mineurs y ont pénétré et ont mis le feu à divers objets avant de quitter les lieux. L'incendie qui a pris naissance dans le bâtiment s'est propagé à sept maisons dont six sont détruites, notamment celle qui (...)
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