Responsabilité des agents sociaux

Responsabilité des agents sociaux

Responsabilité civile des personnes extérieures ayant concouru au placement de deux enfants mineurs.

Les jumelles, S. et T., originaires d'Ethiopie, ont été adoptés à l'âge de sept ans par les époux B. Après cinq années de rapports très difficiles avec leurs parents adoptifs, une assistante sociale procède à un signalement, et les époux B. sollicitent le placement des deux adolescentes auprès de l'aide sociale à l'enfance. Un placement temporaire a alors été prononcé par le juge, a l'issu duquel les enfants ont refusé de revenir dans leur famille. A la (...)
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