Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement : adoption à l'AN

Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement : adoption à l'AN

La proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 29 mai 2026. Le 14 avril 2026, une proposition de loi (n° 2674) visant à construire une politique du logement cohérente, mobilisant à la fois le parc privé et le parc social, autant les investisseurs particuliers que les artisans et les copropriétaires, a été déposée à (...)
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