L'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage présentant des désordres et des vices le rendant impropre à sa destination est condamné à indemniser le maître de l'ouvrage.
Un homme a confié à un entrepreneur la réalisation de deux murs en gabion sur sa propriété. Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, le maître d'ouvrage a sollicité, après expertise, la résolution du contrat aux torts (...)Cet article est réservé aux adhérents