La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 mars 2025. Une proposition de loi (n° 14) visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été déposée au Sénat le 8 octobre 2024. L'article 1er propose d'introduire dans le code de la construction et de (...)Cet article est réservé aux adhérents