La proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements a été adoptée en première lecture par les députés à l'unanimité.
Article mis à jour le 8 mars 2024. Afin de se prémunir contre une pénurie de logements, une proposition de loi (n° 2003) déposée le 15 septembre 2023 à l'Assemblée nationale se donne pour objectif de fluidifier globalement le marché de l’immobilier, en facilitant la transformation des (...)Cet article est réservé aux adhérents