La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été adoptée par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 4 juin 2025.. Afin de se prémunir contre une pénurie de logements, une proposition de loi (n° 2003) déposée le 15 septembre 2023 à l'Assemblée nationale se donne pour objectif de fluidifier globalement le marché de l’immobilier, en facilitant la transformation des locaux (...)Cet article est réservé aux adhérents