Protection des épargnants : adoption au Sénat

Protection des épargnants : adoption au Sénat

La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.

Article mis à jour le 1er février 2023. Le 28 mars 2022, une proposition de loi (n° 586) tendant à renforcer la protection des épargnants a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte ont acquis la conviction que trois leviers doivent être actionnés pour améliorer le fonctionnement du marché de (...)
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