La note d’analyse financière produite par un broker peut être une information privilégiée

La note d’analyse financière produite par un broker peut être une information privilégiée

Une note d’analyse financière peut être qualifiée d’information privilégiée lorsqu'elle recommande ou suggère une stratégie d'investissement et émane d'analystes ou institutions reconnus, dont les publications sont normalement attendues par le marché et contribuent au processus de formation des cours des instruments financiers.

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionné M. A., analyste financier, pour diverses infractions.Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé au Conseil d'Etat de réformer la décision de la Commission des sanctions en tant qu'elle n'a pas retenu le grief tiré de la méconnaissance de l'obligation de s'abstenir d'utiliser une information privilégiée, en portant le montant de la sanction pécuniaire à 200.000 €. Dans un arrêt du 30 (...)
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