AMF : condamnation pour manipulation de cours par layering

AMF : condamnation pour manipulation de cours par layering

La manipulation de cours par layering est caractérisée par des indications fausses ou trompeuses sur la demande des titres concernés, par la fixation du cours des titres à un niveau artificiel et par le recours à des procédés donnant une image fictive de l’état du marché.

Il est reproché à M. X. d’avoir, entre le 11 novembre 2013 et le 29 septembre 2015, manqué à son obligation de s’abstenir de procéder à une manipulation de cours, par une pratique "d'empilage d'ordres", dite également pratique "de type layering", sur les 31 titres objets de l’enquête, en violation des articles 631-1 et 631-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La notification de griefs décrit ainsi le mode opératoire de (...)
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