Surveillance prudentielle : arrêté

Surveillance prudentielle : arrêté

Précisions sur l'exercice par l'autorité compétente de la surveillance prudentielle sur base consolidée et sur le processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques concernant les prestataires de services bancaires et entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Publié au Journal officiel du 6 mars 2021, un arrêté du 25 février 2021 vient modifier l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la (...)
Cet article est réservé aux adhérents