Brève : devoir de conseil et opérations de prévoyance collective et d'assurance

Brève : devoir de conseil et opérations de prévoyance collective et d'assurance

Un décret du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance a été publié au Journal officiel du 25 août 2010.

   
Cet article est réservé aux adhérents