L'utilisation de la reproduction de l'image d'un château par deux sociétés commercialisant leurs vins sous la même appellation d'origine et concentrant leur production dans un territoire limité constitue un trouble anormal du droit à l'image à sa propriétaire.
Une société productrice de vins, la société C. reproche à la société J. d'avoir commercialisé des bouteilles de vin avec une étiquette qui représentait son château.La société C. a donc recherché sa responsabilité sur le fondement de la concurrence déloyale. La cour d'appel de Poitiers, dans son arrêt du 12 octobre 2010, condamne la société J. à des dommages et intérêts, ainsi qu'à cesser toute commercialisation des bouteilles en cause. La cour a, (...)
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