Pour être brevetable, l'invention doit impliquer une activité inventive, soit, aux yeux d'une personne du métier, ne pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique.
Dans un arrêt du 19 mars 2025 (pourvoi n° 23-13.576), la Cour de cassation rappelle que la personne du métier est celle du domaine technique où se pose le problème que l'invention, objet de ce brevet, se propose de résoudre. Elle possède les connaissances normales de la (...)Cet article est réservé aux adhérents