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Brève : publication au JO de la loi modifiant la règle des délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

Brève : publication au JO de la loi modifiant la règle des délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

La loi du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, publiée au Journal officiel du 28 janvier 2010, rétablit la possibilité pour les acteurs du secteur le soin de négocier entre eux, librement et selon les opérations concernées, leurs délais de paiement.
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