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Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME

Aides à finalité régionale et aides à l'investissement des PME

Publication au JO du décret relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Publié au Journal officiel du 2 juillet 2022, le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des PME peuvent être considérées (...)
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