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Révocation brusque et vexatoire d'une société dirigeante

Révocation brusque et vexatoire d'une société dirigeante

Une société dirigeante d’une autre société peut obtenir des réparations lorsque sa révocation a été brutale et vexatoire.

Le 29 mars 2011, des époux ont été désignés président et directrice générale d’une société et une opération d’achat avec effet de levier a été effectuée. Celle-ci comportait un financement bancaire et la souscription, par les fonds d’investissements d’un établissement, d’obligations convertibles en actions, (...)
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